Une réunion publique a eu lieu à Ponteils le 18 mars 2022.
Une trentaine de personnes ont participé. Pierre de la Rue du Can, maire a rappelé le cadre de l’enquête diligentée par le SMAML et la commune. Un état des lieux a été réalisé par la Chambre d’Agriculture concernant les terres agricoles exploitées et celles non encore utilisées. Il réaffirme sa volonté de « conforter l’existant et l’activité des exploitants déjà installés. Suite à la réunion publique du 10 /12 / 2021, riche en échanges, une difficulté avait été pointée concernant les baux et la précarité des accords actuellement conclus entre propriétaires et exploitants. »
Simon Tisset, conseiller foncier à la SAFER détaille les différents baux. Le bail rural dure au minimum 9 ans, et est d’un usage fréquent pour les grandes surfaces. Le commodat ou prêt à usage comprend une grande souplesse quant à la destination et la durée et ne génère pas de rémunération. La convention pluriannuelle de pâturage quant à elle, prévoit qu’en fonction des saisons, le foncier peut être utilisé exclusivement pour d’autres destinations. Il fait enfin un focus sur la convention de mise à disposition pour laquelle la SAFER est l’intermédiaire de location, et verse son paiement au propriétaire. Ceci permet de le rassurer et peut constituer un test de confiance entre le bailleur et l’exploitant avant d’initier un bail rural. Les différents types de baux seront proposés en ligne sur le site internet de la mairie.
« Le plus gros travail, indique un exploitant présent, c’est d’arriver à rassurer le bailleur potentiel. C’est important de savoir que les loyers sont encadrés. » Il redoute le droit de préemption lié au bail rural et pense que la convention de mise à disposition est plus adaptée aux petites parcelles.
L’entretien autour des bâtiments pour respecter les obligations légales de débroussaillement peut donner lieu à perception d’un fermage explique Simon Tisset. Le Maire indique que l’on peut prévoir la valorisation de l’échange. Il explique que la nature, le milieu nous menacent, avec la fermeture des espaces et la crainte grandissante de l’incendie : « il n’y a que les troupeaux qui peuvent nous protéger. »
Un habitant témoigne de la confiance qui existait il y a quelques années et indique avoir bénéficié sur Ponteils d’une convention pluri annuelle de pâturage de la part d’un propriétaire pour un élevage caprin. Une habitante indique que c’est ce qui peut fonctionner pour ouvrir les espaces. Si le milieu est fermé le loyer doit être faible et défini en conséquence.
Est évoquée l’interdiction de déboiser appliquée par la DDTM ; l’intérêt de l’ouverture des milieux, c’est qu’il y a une pousse rapide dessous. Sur certaines activités on peut négocier la taxation de 4000 € à l’hectare quand on défriche.
Concernant l’eau, abondante sur la commune, ressource potentielle contre l’incendie aussi, la question est posée de sa valorisation et des pertes. . Le maire indique qu’un état des lieux des captages est en cours avec la Chambre d’Agriculture du Gard qui permettra de proposer des pistes d’action pour accompagner les exploitants.
Cécile Caillol de la Chambre d’Agriculture fait part de l’enquête auprès des propriétaires destinée à sonder leur volonté de mettre à disposition des terres non utilisées. Elle fera un retour sur les avis favorables. Simon Tisset est agréablement surpris par le nombre de participants. Il est confiant et s’attend à des retours concernant les baux d’ici quelques temps quand les personnes auront eu le temps d’échanger en famille et de se décider.
présentation des baux
présentation des différents types de conventions
