Patrimoine naturel : Partenariat avec le Parc National des Cévennes
La commune de Ponteils et Brésis comprend des espaces sur les pentes du Mont Lozère en zone cœur du Parc National des Cévennes (PNC) mais la majorité de son territoire est en zone d’adhésion de ce Parc. Elle a adhéré à la Charte du Parc en 2013. La convention sera prochainement renouvelée pour 6 ans.
http://www.cevennes-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-cevennes/la-charte
Concernant la zone réglementaire cœur du parc, il s’agit d’une servitude d’utilité publique nationale qui est compensée de deux manières :
- L’état finance le Parc par une dotation via le Ministère de l’Ecologie.
- C’est un Etablissement Public autonome ayant sa propre gouvernance. Celle-ci a beaucoup évolué. La majorité des membres du Conseil d’Administration sont des élus locaux. Le PNC comprend 75 Emplois Temps Plein avec une dotation de 8 millions d’euros pour le fonctionnement.
Ce parc affecte de manière historique et singulière une partie de cette enveloppe pour la redistribuer au territoire sous forme de subvention. (300 à 500 K€ redistribués).
C’est un parc habité et très actif, atypique, il est à ce titre réserve de biosphère. Il héberge un programme scientifique « homme et biosphère », fondateur de la notion de Développement Durable. Il s’appuie sur un réseau de sites expérimentaux.
Ce programme se différencie du parti pris fondateur des parcs nationaux, avec l’intégration de l’homme dans les projets de développement.
Il y a 300 entrées routières dans le Parc National des Cévennes, l’activité agricole et forestière y est très importante.
Les équipes pluridisciplinaires sont composées de spécialistes en agriculture, en forêt, travaux publics, bâtiments, interlocuteurs des partenaires.
Une technicienne « accueil sensibilisation » est l’interlocutrice des prestataires touristiques et des écoles, collèges et lycées du périmètre du PNC (programme d’animation gratuit : thèmes et sujets pour les enseignants). Des animations grand public sont réalisées : Mas de la Barque, Mas Camargue…
Une équipe réduite de gardes moniteurs (5 + 1 technicien), inspecteurs de l’environnement, effectuent des suivis de protocoles naturalistes, sous forme de conseil scientifique qui suit les espèces, et précise les enjeux. Elle fait de la veille, la police de l’environnement (chiens, feux, vol d’arnica, de gentiane etc.) et intervient aussi pour les animations en milieu scolaire.
Le parc est propriétaire de 2000 HA, dont 400 HA de forêts. Ce sont des forêts classées en libre évolution.
Politique de trame de vieux bois :
Les sols qui ont toujours été forestiers ont une composition unique (avant 12 à 15 % de forêts).
Il y a eu achat de forêts d’une superficie de 200, 300 HA. C’est un noyau qu’on laisse vieillir, des Ilots de sénescence. Ces îlots contribuent à la création d’un réseau de trames de vieux bois. Quand l’exploitation est passée, ces vieux bois réensemencent et augmentent la fertilité des vieux sols.
Avec la Réforme de la loi Géra il y a eu rapprochement du modèle des Parcs Nationaux de celui des parcs naturels régionaux, une mission d’accompagnement durable au développement du territoire a été rajoutée.
Le Parc National de Cévennes est une aire d’adhésion à un projet de territoire. Il s’agit d’un projet de développement économique co-construit avec le territoire avec des commissions et des réunions publiques.
Les engagements des communes
L’implication et la mobilisation des communes qui ont adhéré à la charte est un élément essentiel à la réussite du projet de territoire. Les communes adhérentes sont concernées par trois niveaux d’engagement :
- des engagements minimaux, prévus par la loi
- des engagements collectifs, décidés par le territoire
- des engagements individuels, inscrits dans les conventions d’application de la charte
Les engagements minimaux
L’adhésion d’une commune à la charte implique automatiquement trois engagements : la compatibilité de ses documents d’urbanisme avec la charte, la réglementation de la circulation des véhicules à moteur pour préserver les rapaces, l’interdiction de la publicité dans l’agglomération.
Les engagements collectifs
La charte prévoit sept engagements collectifs qui concernent toutes les communes adhérentes :
- Désigner un élu référent par commune et mettre en place un point d’information sur la charte pour la population
- S’engager dans la démarche« Vers des collectivités zéro pesticide »
- Signer et mettre en œuvre la charte nationale des territoires façonnés par la pierre sèche
- Engager une réflexion sur l’amélioration des consommations et des impacts de l’éclairage public en prenant en compte les normes
- Contribuer, dans leur domaine de compétences, à la proscription de la recherche et de l’exploitation d’énergies fossiles sur le territoire
- Exonérer de la taxe foncière les propriétés non bâties nouvellement exploitées en agriculture biologique
- Prendre en compte les itinéraires majeurs de randonnée non-motorisée dans la réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur les voies et les chemins
D’autres engagements sont définis localement :
- Prendre en compte les rapaces
- Favoriser la pierre sèche
- Exonérer les agriculteurs certifiés agriculture biologique de la taxe foncière non bâtie…
