Urbanisme
La commune de Ponteils et Brésis est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant :
Chapitre Ier : Règlement national d’urbanisme (Articles L111-1 à L111-25) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Formulaires :
Certificat d’Urbanisme :
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant :
Certificat d’urbanisme | service-public.fr (service-public.fr)
Déclaration Préalable de travaux :
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Vous trouverez les différents cas sur le lien suivant :
Déclaration préalable de travaux (DP) | service-public.fr (service-public.fr)
Permis de construire :
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant :
Permis de construire | service-public.fr (service-public.fr)
Autorisation de défrichement :
Toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d’opérations entreprises en application d’une servitude d’utilité publique (distribution d’énergie par exemple).
Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant :
Téléservice : Demande en ligne d’autorisation de défrichement | service-public.fr (service-public.fr)
Le cadastre : Il est consultable en mairie aux horaires d’ouverture ou en cliquant sur le lien suivant: Plan du cadastre de la ville de Ponteils-et-Brésis – France Cadastre (france-cadastre.fr)
Si vous le souhaitez, il vous est possible d’imprimer un relevé cadastral sur le site :
Carte – Géoportail (geoportail.gouv.fr)
